Le contrat d'assurance


L'assurance de personnes[modifier | modifier le code] Les assurances de personnes ont pour objet de protéger la personne même de l'assuré. soit « en cas de vie » (assurance-vie) sous formes de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On peut y assimiler les retraites, généralement versées par tranches périodiques comme dans le cas d'une rente. Toutefois le régime fiscal est alors différent, et il y a en général indexation sur le coût de la vie ce qui n'est pas le cas pour la plupart des rentes soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu au versement d'un capital au bénéficiaire soit par une assurance maladie : l'assurance complémentaire santé, l'assurance hospitalisation, le contrat "accidents corporels" soit en couverture d'autres risques tels que : la garantie incapacité/invalidité de travail, la garantie dépendance. L'assurance de dommages[modifier | modifier le code] Elle donne droit à une indemnité, normalement égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé « sinistre », se produit : assurance de tiers : responsabilité civile, etc. assurance de biens contre les accidents, incendies, vols (automobile, habitat...), c'est l'IARD (Incendie, Accident et Risques Divers) Assurances dans la construction[modifier | modifier le code] Assurance dommage ouvrage (France) Assurance décennale (France) Assurance Tous risques chantier (France) Assurance RC Négociant Matériaux de constructions (France) Assurance RC Fabricant Matériaux de constructions (EPERS) Assurance alternative[modifier | modifier le code] La différence par rapport aux assurances classiques, il s'agit non d'un commerce mais d'une association. Plusieurs personnes s'associent et contribuent, en apportant chacune une somme d'argent, à former un fonds de solidarité que gérera une coopérative. Ce fonds aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu'ils auront mentionnés; au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants. La partie des cotisations qui n'a pas eu besoin d'être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l'année n'est pas gardée par la coopérative et considérée comme un bénéfice, mais soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fonds de cotisations déjà versé pour une nouvelle année. Si le fonds constitué des cotisants n'est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d'apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d'accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour tous les cotisants.
Source : Wikipedia
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