La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :
- la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
- la garantie, c'est-à-dire l'assistance apportée à l'assuré en cas de sinistre.
- les obligations de l'assuré :
- les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
- les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
- le montant et les conditions de paiement de la prime
- les possibilités de résiliation de la police
- les obligations de la compagnie d'assurances :
- les délais de paiements de l'indemnisation
Les polices d'assurance sont composées de conditions générales, communes à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risques donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré. Elles peuvent, pour la définitions de risques spécifiques être complétées par une proposition
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